\u201eIch bezeichne mich als Quotenfrau, weil ich aus pers\u00f6nlicher Erfahrung wei\u00df, dass die Ver\u00e4nderung zum besseren nicht von selbst kommt.\u201c (Je me consid\u00e8re comme une femme-quota, parce que je sais d\u2019exp\u00e9rience personnelle que le changement vers le mieux ne vient pas de lui-m\u00eame \u00bb) a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Dr. Ursula von der Leyen, dans le cadre d\u2019une campagne relay\u00e9e par le magazine Stern.<\/p>\n\n\n\n
Le principe de parit\u00e9 semble emporter l\u2019adh\u00e9sion du plus grand nombre des dirigeants d\u2019entreprises. Pourtant, sa mise en application continue de diviser. L\u2019introduction de quotas, m\u00e9canisme utilis\u00e9 en France comme Allemagne, et ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9, reste pourtant r\u00e9guli\u00e8rement contest\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Si des progr\u00e8s ont pu \u00eatre constat\u00e9s dans le cheminement vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, il ne faut pas s\u2019y m\u00e9prendre, l\u2019acc\u00e8s des femmes aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9s demeure tr\u00e8s restreint. Certaines donn\u00e9es sont parlantes : seul 12,8 % de femmes occupent des postes de direction dans les entreprises cot\u00e9es au DAX 30, contre 21 % dans le CAC 40 ; de m\u00eame, une seule femme est \u00e0 la t\u00eate d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de la place financi\u00e8re parisienne, Catherine MacGregor, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019ENGIE et une seule femme g\u00e8re une soci\u00e9t\u00e9 du DAX 30, Martina Merz, directrice g\u00e9n\u00e9rale de ThyssenKrupp.<\/p>\n\n\n\n
En France, il faudra attendre deux r\u00e9formes constitutionnelles (en 1999 et 2008) et plus de dix ans apr\u00e8s l\u2019adoption des premi\u00e8res lois de parit\u00e9 visant le monde politique pour que le mouvement se r\u00e9pande au monde \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le 27 janvier dernier marquait les dix ans de la loi Cop\u00e9-Zimmerman, premier texte l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Un regrettable anniversaire, en ce qu\u2019une telle loi est r\u00e9v\u00e9latrice des in\u00e9galit\u00e9s perdurant dans notre soci\u00e9t\u00e9, mais heureux en ce que des am\u00e9liorations ont pu \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le constat est sans appel : elle a port\u00e9 ses fruits puisque la part de femmes dans les organes coll\u00e9giaux des soci\u00e9t\u00e9s anonymes est pass\u00e9 de 12 % en 2010 \u00e0 plus de 44 % en 2021. Mais comment expliquer un tel succ\u00e8s ? Comment une loi a-t-elle pu, en moins de 10 ans, r\u00e9\u00e9quilibrer une tendance pour certains r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019une incapacit\u00e9 des femmes \u00e0 se hisser aux postes de d\u00e9cisions ? Si d\u2019autres facteurs ont pu favoriser l\u2019\u00e9volution, un \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre particuli\u00e8rement soulign\u00e9 : cette loi, marqu\u00e9e de pragmatisme, \u00e9tait porteuse de quotas organis\u00e9s en paliers \u00e0 atteindre progressivement. <\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, les choses se sont d\u00e9roul\u00e9es avec quelques ann\u00e9es de retard, peu ou prou selon le m\u00eame sch\u00e9ma. Le 1er<\/sup> mai 2015 est entr\u00e9 en vigueur la F\u00fchrungspositionen Gesetz (F\u00fcPoG I) dont les dispositions concernant le secteur priv\u00e9 \u00e9taient diff\u00e9rentes selon la cat\u00e9gorie d\u2019entreprise vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es (b\u00f6rsennotierte Unternehemen) et<\/strong> \u00e0 cod\u00e9termination paritaire (parit\u00e4tische Mitbestimmung), cela ne concernant en pratique qu\u2019une centaine de soci\u00e9t\u00e9s, se sont vu imposer un quota de genre fix\u00e9 \u00e0 30 % pour les conseils de surveillance (Aufsichtsr\u00e4te) et s\u2019appliquant aux nouvelles nominations \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2016. Les r\u00e9sultats attendus de cette disposition ont \u00e9t\u00e9 largement satisfaits puisque ces organes comptent d\u00e9sormais en moyenne 35 % de femmes. De plus, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que ces entreprises favorisent toujours plus la parit\u00e9. Un r\u00e9el cercle vertueux s\u2019est dessin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es ou<\/strong> les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 cod\u00e9termination paritaire, ont elles dispos\u00e9es d\u2019une marge de man\u0153uvre dans la fixation des objectifs \u00e0 r\u00e9aliser et des d\u00e9lais dans lesquels les atteindre. Etaient express\u00e9ment vis\u00e9s par le texte non seulement les conseils de surveillance mais aussi les hauts postes de direction (Vorst\u00e4nde). Pour cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, 70 % de ces soci\u00e9t\u00e9s se sont fix\u00e9 un objectif de 0 %. Zielgr\u00f6\u00dfe Null. Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9, sans surprise, catastrophiques. En moyenne, 8 % de femmes sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la direction. En refusant de se pr\u00eater au jeu, ces entreprises n\u2019ont qu\u2019accentu\u00e9 la conclusion d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie : seules les mesures contraignantes sont effectives.<\/p>\n\n\n\n Loin de s\u2019estimer satisfaits, nos gouvernants et repr\u00e9sentants, fran\u00e7ais et allemands, souhaitent renforcer nos l\u00e9gislations et se lancent parall\u00e8lement \u00e0 la conqu\u00eate de la parit\u00e9. Se sont d\u00e9sormais les postes \u00e0 hautes responsabilit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es qui sont vis\u00e9s dans les deux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n Nos voisins allemands, apr\u00e8s n\u00e9gociation et compromis au sein de la GroKo, ont soumis un texte de loi au Bundestag, qui a pass\u00e9 le stade de la premi\u00e8re lecture. L\u2019acte est d\u00e9sormais entre les mains du Bundesrat pour \u00e9valuation. Il pr\u00e9voit d\u2019imposer, aux soci\u00e9t\u00e9s auxquelles s\u2019imposait d\u00e9j\u00e0 un quota, la pr\u00e9sence d\u2019au moins une femme pour les directoires comptant plus de 3 membres. Les soci\u00e9t\u00e9s non soumises au quota l\u00e9gal devront dor\u00e9navant justifier l\u2019objectif z\u00e9ro sous peine de sanction en cas de manquement. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais de la majorit\u00e9 ont relanc\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale des droits des femmes l\u2019\u00e9lan par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une proposition de loi devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Son dispositif pr\u00e9voit l\u2019instauration de quotas pour les 10 % de postes \u00e0 plus haute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En France, comme en Allemagne, ces aspirations se confrontent \u00e0 l\u2019opposition du patronat. Le pr\u00e9sident du MEDEF expose notamment que les femmes ne sont pas encore assez pr\u00e9sentes dans les \u00ab viviers \u00bb de recrutement des dirigeants. Si cette critique peut, et m\u00eame, doit \u00eatre entendue, elle ne devrait pas constituer un argument contre la mise en place des quotas, mais plut\u00f4t permettre de souligner l\u2019importance d\u2019instaurer un m\u00e9canisme graduel. Un point sur lequel Christine Lagarde, directrice de la Banque centrale europ\u00e9enne, a particuli\u00e8rement insist\u00e9 lors de son audition par la D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n De plus, le fait que cette position soit tenue par l\u2019une des organisations les plus actives dans le d\u00e9veloppement des r\u00e8gles de gouvernance d\u2019entreprise est bien la preuve qu\u2019il ne faut pas, en la mati\u00e8re, compter sur l\u2019autodiscipline des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es. Cela rend l\u2019intervention du l\u00e9gislateur, seule entit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 mettre en place un dispositif r\u00e9ellement contraignant et \u00e0 l\u2019accompagner de sanctions, d\u2019autant plus essentielle.<\/p>\n\n\n\n Les quotas sont une solution temporaire \u00e0 un probl\u00e8me actuel qu\u2019il faut travailler \u00e0 faire disparaitre dans un futur proche. Une solution qu\u2019il est urgent de mettre en \u0153uvre pour qu\u2019aucune femme n\u2019ait encore \u00e0 s\u2019affirmer femme quota. J\u2019esp\u00e8re ne pas avoir \u00e0 \u00eatre une femme quota.<\/p>\n\n\n\n Traduction allemande: Tobias Hoffmann<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u201eIch bezeichne mich als Quotenfrau, weil ich aus pers\u00f6nlicher Erfahrung wei\u00df, dass die Ver\u00e4nderung zum besseren nicht von selbst kommt.\u201c (Je me consid\u00e8re comme une femme-quota, parce que je sais d\u2019exp\u00e9rience personnelle que le changement vers le mieux ne vient pas de lui-m\u00eame\u00a0\u00bb) a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Dr. Ursula von der Leyen, dans le cadre d\u2019une campagne relay\u00e9e par le magazine Stern.<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":6749,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[56,57],"tags":[],"class_list":["post-3606","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archiv","category-carte-blanche"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3606","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3606"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3606\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3606"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3606"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladenkfabrik.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3606"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les quotas : utilisation \u00e0 renouveler<\/strong><\/h2>\n\n\n\n